Le Congrès s'est prononcé lundi 4 mars 2024 sur l'inscription dans la Constitution de la liberté des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
« C’est une étape fondamentale que nous pouvons franchir. Une étape, qui restera dans l’Histoire. Une étape, qui doit tout aux précédentes »
a déclaré le Premier ministre, Gabriel Attal, lundi 4 mars 2024 devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles pour voter l’inscription dans la Constitution de la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
La majorité requise des 3/5ème des suffrages exprimés par les parlementaires étant atteinte, le projet de loi constitutionnelle est adopté.
« La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. »
Ce faisant, la France devient le premier pays au monde à faire explicitement référence à la notion d’interruption volontaire de grossesse dans son texte fondamental.
