Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative : adoption de la proposition de loi, sur le rapport de la CMP
Lundi 8 avril, l’Assemblée a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, sur le rapport de la commission mixte paritaire.
Après avoir fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, qui déjà validé par le Sénat, la proposition de loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » est définitivement adoptée par le Parlement à l’issue d’un ultime vote de l’Assemblée nationale. A l’initiative de la majorité présidentielle et porté par Quentin Bataillon (Renaissance), le texte ambitionne de répondre aux « difficultés » rencontrées par les bénévoles et les associations.
