Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : adoption du projet de loi
Mardi 9 avril, l’Assemblée a adopté le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, après accords en commission mixte paritaire.
