Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Cette proposition de loi vise à protéger EDF d’un démembrement.
Mercredi 3 avril 2024, le Sénat a adopté sans modification, en troisième lecture, la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement.
La proposition de loi est donc définitivement adoptée.
Pourquoi ce texte ?
Le texte initial visait à nationaliser la société Électricité de France (EDF) et, selon les députés auteurs de la proposition de loi, à « garantir l’unité du service public de l’énergie ».
Modifié par l’Assemblée nationale, il tend à protéger EDF d’un démembrement.
